C’est une séance du Conseil Municipal exceptionnellement longue et chargée qui s’est tenue le 23 juillet. Elle a commencé à 19h par trois présentations réalisées par des organismes extérieurs :
- de 19h00 à 19h30 : Cabinet d’architecture AER pour le projet de rénovation de la salle polyvalente ;
- de 19h30 à 20h00 : Entreprise Sandaya, délégataire de Service Public (DSP) pour la gestion du Camping Municipal La Nublière ;
- de 20h00 à 20h30 : Entreprise Véolia, délégataire du service public de l’eau potable.
Après ces trois présentations, pas moins de quinze autres points inscrits à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal ont été traités jusqu’à 22h00.
Après la levée officielle de la séance, deux échanges informels ont eu lieu entre les conseillers municipaux et des personnes présentes dans le public (une quinzaine en tout). D’abord avec des représentants de l’association des propriétaires des chalets en bois installés depuis 1997 sur le camping municipal de La Nublière ; puis avec une représentante de l’Association des Paralysés de France (APF), elle-même porteuse d’un handicap et se déplaçant en fauteuil roulant.
À noter
Toutes les délibérations votées lors de ce conseil municipal, ainsi que les rapports présentés en début de séance, sont accessibles sur la page des comptes rendus municipaux sur le site internet de la commune, dans la rubrique « Délibérations ».
Elles sont également visibles sur l’application Intramuros, dans la rubrique « Services > Actes Administratifs > Délibérations ».
Cette dernière intervention portait notamment sur les conditions d’accueil des personnes handicapées lors du Forum des Associations de 2024. Un conseiller municipal a fait une réponse sur le thème de « venez nous aider à préparer plutôt que de critiquer… ».
Et la participation des habitants et des associations ?
Cette réponse illustre, notamment, la difficulté de mobiliser des bénévoles pour créer et organiser de grandes rencontres ouvertes à toutes et tous. Nous savons que l’engagement bénévole doit être soutenu dans la durée, que l’appel aux bonnes volontés doit être régulier et jamais découragé. Or, cet appel à l’aide, un peu maladroit en l’occurrence, traduit l’absence d’une démarche réfléchie de la part des élus actuels, qui ont du mal à s’ouvrir aux habitants, aux citoyens pour penser, préparer et agir collectivement.
Ainsi, au cours des présentations et des échanges à propos de l’avant-projet définitif pour la rénovation (et la réouverture) de la salle polyvalente, la consultation, les ateliers participatifs et l’enquête réalisés au printemps 2024 n’ont quasiment pas été évoqués. L’adjoint à la vie associative et aux travaux a souligné les idées apportées par les architectes, mais n’a rien redit des contributions des habitants et des associations au projet de rénovation de cette salle polyvalente.
Malheureusement, on peut noter une nouvelle fois l’absence d’instance et de réunions pour partager l’animation et la gestion de la vie associative à Doussard, laissant de fait les élus municipaux assez seuls pour dynamiser ces temps inter-associations. Cela ressort avec le sujet « rénovation de la salle polyvalente », où rien n’a été dit sur le dialogue avec les associations pour l’écriture de l’avant-projet définitif, ni pour la gestion et l’animation de l’équipement après sa réouverture.
Pour terminer avec le sujet de la salle polyvalente, il est à noter également que l’installation des panneaux photovoltaïques sur la future toiture, est pour l’instant gelée.
Gestion du service publique de l’eau potable
Vous pourrez lire également le rapport de Véolia qui montre une nette amélioration du rendement de la production d’eau potable sur Doussard (à 80,5 % en 2024 alors qu’il était descendu à 65,2 % en 2023). La municipalité a travaillé avec les représentants de Véolia pour mettre en place en plan d’action pour réduire cet écart entre l’eau produite à la sortie des réservoirs et l’eau livrée aux abonnés (fuites sur le réseau).
Les travaux de construction du nouveau réservoir d’Arnand, qui va multiplier par quatre la capacité de production journalière d’eau, est en cours, et devrait être mis en eau à la fin de l’année 2025.
L’actuel contrat de délégation de service public avec Véolia s’achèvera au 31 décembre 2027. Il serait bon que la population soit associée dès maintenant au débat sur un possible retour à une gestion publique de l’eau potable. Voir, en la matière, le site de France Eau Publique.
Gestion par Sandaya du camping municipal
Le rapport présenté par Sandaya montre un chiffre d’affaires multiplié par trois depuis 2020, évolution en partie liée à l’augmentation importante du nombre de mobile homes sur le camping et leur densification.
Les représentants de Sandaya ont évoqué, brièvement, le label Clef Verte, récemment obtenu. Sur le site détaillant le contenu de ce label, on peut lire que « le label Clef Verte adopte une approche transversale des enjeux environnementaux, articulée autour de sept thématiques clés. Chacune répond à des objectifs précis et s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue : politique environnementale, sensibilisation de la clientèle, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, gestion des déchets, achats responsables et cadre de vie ».
Nous pourrions proposer à l’équipe municipale de regarder de plus près comment Sandaya met en œuvre ces critères dans sa gestion courante du camping municipal à Doussard.
L’expérience de Sandaya pourrait peut-être nous aider – élus et habitants – à débattre autour des enjeux d’un tourisme plus durable et moins nuisible sur nos lieux de vie ?
Location des salles municipales
La loi interdit de distinguer les associations dont le siège est sur la commune et les autres pour leur appliquer des tarifs différents. Aussi les associations devront s’acquitter de montants de location très au-dessus des tarifs proposés aux particuliers.
Cela poussera-t-il les associations à faire leur réservation par l’intermédiaire de leurs membres à titre de particuliers habitants à Doussard ? Ou bien, faudra-t-il avoir établi une convention avec la municipalité pour en obtenir un usage gratuit, comme le prévoit aussi la loi : « En outre, l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. », extrait de la loi L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ?
Services périscolaires, cantine et garderie.
L’opposition municipale s’est inquiétée d’une « dérive » des dépenses de fonctionnement et a suggéré de diminuer la capacité d’accueil du service périscolaire du soir (après l’école en fin d’après-midi).
Autant, semblait dire le représentant de l’opposition, il paraît indispensable d’accueillir largement les enfants à midi, autant, il faudrait inciter des parents à récupérer les enfants plus vite après la sortie de l’école de 16h30 et ainsi réduire le coût de cette garderie du soir. Ce à quoi le Maire a rappelé que 97 % des parents sollicitent les services périscolaires, et ont besoin de cet accueil de leurs enfants pour pouvoir travailler (parfois, loin de Doussard).
L’adjointe au maire en charge de l’enfance expliqua ensuite l’attention portée à la qualité d’accueil des enfants tout au long de leur journée à l’école et dans les temps périscolaires.
À noter une augmentation des tarifs applicables aux familles de 3 % (tarifs étalés selon les quotients familiaux et finançant qu’une partie des dépenses engagés par la collectivité locale).
Dénomination d’une voie privée dans le hameau de Verthier
Une nouvelle impasse a été nommée « Impasse du Pré François », là où un nouveau programme de logements sortira bientôt de terre sur l’emplacement de l’ancien camping de Verthier, avec quatre maisons et un petit collectif.
On peut souligner que ce programme sera accessible pour des familles aux revenus plus modestes. De l’accession à la propriété sera possible par la modalité du Bail Réel Solidaire (BRS).